Conditions générales de vente

Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part Isabelle Adragna et d’autre part toute personne physique ou morale, dénommée “le client” souhaitant procéder à un achat via le site www.isabelleadragna.com.
Les présentes conditions de vente régiront seules tous les contrats de vente entre Isabelle Adragna et ses clients, l’acceptation de toute offre émanant du site implique l’adhésion à celles-ci. Les conditions de vente, les prix, les renseignements et les photos portés sur ce site n’engagent pas Isabelle Adragna, qui se réserve le droit de les modifier sans préavis, étant toutefois entendu que les données du jour de la commande seront les seules applicables au client.

Tarifs

Les prix sont en euros HT, net de TVA (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts).
Les prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage, qui sont fonction du poids des articles et du pays de destination. Ils sont calculés et précisés au client après calcul lors de la commande.

Commande décors de verre

Commande de décors de verre ‘collection’ :
Chaque commande de collection est acceptée à partir du moment où le client valide le paiement de son décor sur le site internet www.isabelleadragna.com.

Livraison

Nonobstant toute clause contraire, nos marchandises voyagent en toute circonstance aux risques et péril du client. En conséquence, le client devra vérifier les livraisons et exercer s’il y a lieu, les recours nécessaires en terme et dans les délais prévus par la loi. La réclamation doit s’effectuer en premier lieu auprès du préposé chargé de la distribution du colis, puis de notre société.
Malgré tous les soins apportés par notre société à l’approvisionnement des stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande, le compte du client est crédité par Isabelle Adragna pour le montant des articles non livrés. Isabelle Adragna en avertit alors le client par courriel.
Le délai de réalisation est de 15 jours minimum.
Les commandes sont traitées après encaissement du règlement total de la facture. Les délais de livraison varient en fonction du type de la commande et des délais de fabrication. Isabelle Adragna s’engage à contacter le client pour lui indiquer les délais de fabrication. Le délai de livraison in fine est celui du transporteur. Il est en moyenne de deux (2) jours en France métropolitaine. Sauf stipulation contraire lors de la commande, toute livraison effectuée au-delà d’un délai de soixante (60) jours par la faute d’Isabelle Adragna pourra donner lieu à la résiliation de la commande par le client et à son remboursement.

Rétractation / retour du produit

Le client a la possibilité conformément à l’article L 121-16 du Code de la consommation de retourner à ses frais (dans son emballage d’origine) le produit dans son état d’origine, dans un délai de sept (7) jours à compter de sa livraison pour échange ou remboursement sans pénalité. En revanche, Isabelle Adragna ne pourra être tenue pour responsable des dommages sur le produit lié au transport. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de casse ou de brisure de l’objet retourné.

Clause de réserve de propriété

Les marchandises vendues par Isabelle Adragna restent sa propriété jusqu’au paiement intégral et effectif par le client.
En cas de reconditionnement, de transformation ou de personnalisation des marchandises livrées en vues de revente, le client devra obtenir de la part d’Isabelle Adragna son autorisation préalable, sous forme contractuelle, après présentation du produit obtenu.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments concernant le site www.isabelleadragna.com sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments de ces sites, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels et sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales. Tout lien simple ou par hypertexte, sur ces sites, est strictement interdit sans aucun accord écrit exprès d’Isabelle Adragna.

Informatique et libertés

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant.

Correspondance

Pour toute demande, merci de contacter
– par courriel : isabelle.adragna@outlook.fr
– par voie postale : Isabelle Adragna – 38 avenue du Maréchal Foch – 33500 Libourne – France
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises exclusivement à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel de garantie.

Informations

Isabelle Adragna
+33 (0)6 69 20 66 76
decorsdeverre@isabelleadragna.com

Informations

Conditions générales de vente
©Isabelle Adragna
Tous Droits Réservés

Newsletter